Droits de l'enfant et intérêt supérieur : dépasser le paternalisme pour reconnaître l'enfant comme sujet de droits

Compte-rendu réalisé par l'IA Claude de l'intervention d'Anne-Catherine Rasson, maîtresse de conférences et chargée de recherche à l'UCLouvain, lors du congrès ANMECS 2026.

À l'occasion du congrès ANMECS 2026, Anne-Catherine Rasson, juriste belge spécialisée dans les droits de l'enfant et la lutte contre les violences intrafamiliales, a livré une intervention dense et éclairante sur l'évolution du statut juridique de l'enfant, les limites du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant, et la nécessité de repenser nos pratiques à travers le prisme de l'infantisme. Directrice adjointe d'un service de protection de l'enfance en Belgique, elle conjugue recherche académique et réalité de terrain, ce qui confère à son propos une force particulière.

De l'invisibilité à la reconnaissance : trois modèles historiques du rapport à l'enfant

Anne-Catherine Rasson a commencé par retracer l'évolution historique de la place de l'enfant dans la société et dans le droit, en distinguant trois grands modèles.

L'enfant invisible

Jusqu'à la fin du XIXe siècle, l'enfant est globalement un être invisible dans la société. Que ce soit dans le domaine juridique, dans les arts, dans les sciences ou dans la médecine, l'enfant n'a pas de place propre. Confié au pater familias tout-puissant, il est censé être éduqué au nom de son intérêt, mais aucun contrôle extérieur ne vient vérifier ce qu'il se passe au sein de la cellule familiale. Si quelque chose se passe mal, cela n'apparaît tout simplement pas.

L'enfant objet de protection

À la fin du XIXe et au début du XXe siècle, les premières situations de maltraitance commencent à être dénoncées devant les juges. On entre alors dans un modèle protectionnel : l'enfant commence à apparaître en tant qu'être spécifique, mais il reste un objet d'intervention sociale, pas un sujet de droits. Les premières lois de protection de l'enfance émergent — en Belgique par exemple dès 1912 — ainsi que les premières législations sur le travail des enfants et l'enseignement obligatoire. À cette époque, l'objectif n'est pas encore le bien-être de l'enfant au sens où nous l'entendons aujourd'hui : il s'agit avant tout de former un bon citoyen pour demain.

Ce changement ne se limite pas au domaine juridique. L'enfant apparaît également dans la littérature, dans la médecine et dans la société tout entière. Au niveau international, la première Déclaration des droits de l'enfant — la Déclaration de Genève — est adoptée en 1924 par la Société des Nations, à la suite des traumatismes de la Première Guerre mondiale.

L'enfant sujet de droits

Dans les années 1980 émerge un courant qui vise à reconnaître une certaine autonomie aux enfants, non plus comme simples objets de protection mais comme sujets de droits fondamentaux. Ce modèle se cristallise le 20 novembre 1989 avec l'adoption de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) par l'Assemblée générale des Nations Unies.

La Convention réussit un équilibre remarquable : elle reconnaît l'enfant dans sa double spécificité. D'une part, l'enfant est un être humain à part entière, titulaire des mêmes droits fondamentaux que les adultes. D'autre part, il est un être en développement, dont la vulnérabilité particulière doit être prise en considération. Deux grands principes structurent cette charpente : le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant (article 3) et le droit de l'enfant d'être entendu sur toute question qui le concerne, son opinion devant être prise en considération en fonction de son âge et de sa maturité (article 12).

Janusz Korczak, grand-père oublié de la Convention

Anne-Catherine Rasson a tenu à rendre hommage à Janusz Korczak, pédiatre et pédagogue polonais, pionnier de la reconnaissance de l'enfant comme sujet de droits. Directeur d'un orphelinat à Varsovie, il avait mis en place un véritable projet démocratique pour les enfants, incluant un tribunal d'enfants. Il considérait l'enfant dans ses spécificités, mais à égalité avec les adultes. Son ouvrage majeur, Le droit de l'enfant au respect, reste d'une actualité frappante.

Korczak avait contribué à l'élaboration de la Déclaration de Genève de 1924, mais en avait été déçu : le texte restait centré sur la vulnérabilité et la protection, sans reconnaître l'enfant comme acteur de la société. Pendant la Seconde Guerre mondiale, alors qu'il aurait pu se sauver en raison de sa notoriété, il a refusé de quitter les enfants de son orphelinat et les a accompagnés jusqu'aux camps de concentration. Sa vie incarnait ses convictions : la vie des enfants n'avait pas moins de valeur que la sienne. C'est la Pologne qui, en sa mémoire, a porté la Convention des droits de l'enfant devant les Nations Unies.

Un modèle fondé sur les droits qui reste fragile

Au terme de sa thèse de doctorat, dans laquelle elle a étudié en profondeur les décisions de la Cour constitutionnelle belge relatives aux droits de l'enfant, Anne-Catherine Rasson pose un constat lucide : le modèle fondé sur les droits ne fonctionne pas pleinement. Les violations des droits de l'enfant restent nombreuses.

Son analyse révèle un phénomène préoccupant : le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant est devenu « la star » du modèle fondé sur les droits, éclipsant les droits eux-mêmes. On parle bien plus souvent de l'intérêt de l'enfant que de ses droits. Or, l'intérêt supérieur n'est qu'un principe parmi tous les autres droits de l'enfant. Cette confusion entre intérêt et droits peut s'avérer problématique et constitue, selon la chercheuse, un obstacle à l'effectivité réelle des droits de l'enfant.

L'infantisme : nommer la discrimination systémique envers les enfants

Une société structurellement adultiste

L'une des thèses centrales de l'intervention est que notre société est profondément infantiste, c'est-à-dire qu'elle exerce une discrimination systémique envers les enfants en raison de leur âge et de leur statut. Anne-Catherine Rasson a découvert ce concept en 2023 grâce à l'ouvrage de la psychologue et sociologue Laëlien de Loi. Après plus de 15 ans de recherche sur les droits de l'enfant, cette lecture a constitué pour elle une révélation : elle-même, en tant qu'adulte, reproduisait inconsciemment des mécanismes infantistes dans sa vie quotidienne.

La notion de childism est née dans les années 1970 aux États-Unis, dans les travaux de deux psychiatres qui ont proposé de nommer cette discrimination systémique concernant les enfants. Elle est contemporaine des concepts de racisme et de sexisme, mais contrairement à ces derniers, elle n'a jamais fait l'objet d'une véritable volonté politique de conceptualisation et de prise en charge sociétale.

Des exemples quotidiens révélateurs

L'infantisme se manifeste dans d'innombrables situations du quotidien. Lorsqu'un enfant se fait mal, on a tendance à minimiser sa douleur — « ça va aller, ce n'est rien » — alors qu'on ne se permettrait jamais de réagir ainsi face à un adulte. Les parents s'autorisent à commenter l'apparence physique de leur enfant d'une manière qu'ils ne toléreraient jamais entre amis. Ces micro-comportements, apparemment anodins, sont le reflet d'une culture qui ne prend pas pleinement au sérieux l'enfant en tant que personne.

Des manifestations structurelles inquiétantes

Au-delà du quotidien, l'infantisme s'inscrit dans les structures mêmes de la société. Anne-Catherine Rasson a cité plusieurs exemples frappants.

Les violences éducatives ordinaires restent tolérées voire défendues dans de nombreux pays. Si la France a adopté une loi d'interdiction en 2019, la Belgique n'a toujours pas légiféré sur le sujet en 2026. Le refus de transmettre aux enfants des informations sur leurs droits — notamment à travers les programmes d'éducation à la vie affective et sexuelle — illustre la volonté de maintenir les enfants dans l'ignorance, alors même que les informer constitue un facteur de protection contre les violences, y compris l'inceste. Enfin, la multiplication des espaces « sans enfants » — wagons de train, restaurants, hôtels — témoigne d'une société qui considère la manière d'être des enfants comme dérangeante et cherche à les exclure de l'espace public pour le confort des adultes.

L'incapacité juridique des enfants constitue un autre exemple emblématique. De la naissance à 18 ans, sans mécanisme évolutif, les enfants dépendent entièrement de leurs parents pour accéder à la justice. Or, lorsque ce sont précisément les parents qui commettent les violences, les enfants se retrouvent sans recours.

L'intérêt supérieur de l'enfant : un principe à double tranchant

L'intérêt n'est pas le droit

Anne-Catherine Rasson s'est appuyée sur les travaux du professeur François Tulkens pour distinguer clairement intérêt et droit. Reconnaître un intérêt à une catégorie de population, c'est en quelque sorte « entrer sur le terrain de football mais rester sur le banc » — on n'est pas encore dans le jeu. L'intérêt supérieur de l'enfant, ce sont les adultes qui le déterminent, pas les enfants eux-mêmes. On reste donc dans une logique paternaliste et subjective.

La Convention des droits de l'enfant, à son article 3, dispose que « dans toute décision qui concerne un enfant, son intérêt supérieur est une considération primordiale ». La chercheuse note qu'il aurait été beaucoup plus intéressant et conforme au modèle fondé sur les droits de dire que « les droits de l'enfant sont une considération primordiale ».

Trois dérives observées dans la jurisprudence

L'analyse des décisions de justice révèle trois phénomènes préoccupants. Dans le meilleur des cas, l'intérêt de l'enfant est articulé positivement avec ses droits et vient les renforcer — mais ces décisions restent minoritaires. Plus fréquemment, on observe une « procéduralisation » : le juge vérifie qu'un examen de l'intérêt de l'enfant a été réalisé, sans contrôler s'il a été mené dans le respect des droits et de la parole de l'enfant. Dans les cas les plus graves, l'intérêt supérieur de l'enfant vient carrément invisibiliser ses droits, voire est instrumentalisé pour autoriser des violations. L'exemple de la détention d'enfants étrangers dans des centres de rétention est éclairant : au nom de l'intérêt de l'enfant à rester avec ses parents, on autorise une mesure dont on sait qu'elle a un impact dévastateur sur la santé et le développement des enfants.

L'intérêt de l'enfant a également été instrumentalisé pour justifier des électrochocs, des violences éducatives ordinaires, ou encore le refus d'évacuer des enfants dans des zones de conflit armé.

Protection de l'enfance et vie familiale : un équilibre délicat

Dans sa pratique quotidienne de directrice adjointe d'un service de protection de l'enfance, Anne-Catherine Rasson est confrontée à la tension permanente entre deux droits fondamentaux : le droit à la protection de l'enfant et le droit au respect de la vie familiale.

Le mythe du lien familial à tout prix

Certaines croyances solidement ancrées dans les pratiques professionnelles mettent systématiquement l'accent sur le maintien du lien familial, y compris dans des situations de violences conjugales ou familiales. Le mythe selon lequel « un mauvais conjoint n'est pas nécessairement un mauvais père » a longtemps permis de maintenir des contacts entre enfants et parents violents. La reconnaissance progressive du contrôle coercitif et de ses effets sur les enfants commence à faire évoluer les pratiques.

La stigmatisation des familles précaires

À l'inverse, le droit au respect de la vie familiale est parfois complètement oublié, notamment pour les familles vivant dans la grande précarité. Anne-Catherine Rasson a rapporté des témoignages poignants : des parents dont les enfants ont été éloignés simplement parce qu'ils vivaient à la rue, et qui se retrouvent ensuite face à une montagne d'exigences — trouver un appartement, un emploi — pour espérer récupérer leurs enfants. La Cour européenne des droits de l'homme a clairement dit que cette approche est contraire aux droits de l'enfant et aux droits humains, et que les États doivent mettre en place des politiques sociales ambitieuses — logement accessible, soins de santé — plutôt que de séparer les familles.

Quatre boussoles pour la pratique quotidienne

Pour conclure, Anne-Catherine Rasson a partagé les repères qu'elle s'est forgés pour guider sa pratique et celle de son équipe au quotidien.

Première boussole : articuler protection et vie familiale. Chaque décision doit être interrogée sous ces deux angles, sans sacrifier l'un au profit de l'autre. Il s'agit de toujours garder en tête les deux droits fondamentaux et de les mettre en tension de manière constructive.

Deuxième boussole : sortir des mythes et des croyances construites. Le syndrome d'aliénation parentale, l'idée qu'un enfant doit nécessairement maintenir un contact physique avec ses deux parents en toutes circonstances, ou encore la minimisation des violences conjugales : autant de mythes qu'il convient de déconstruire à la lumière des connaissances actuelles sur le contrôle coercitif et les dynamiques familiales problématiques.

Troisième boussole : reconnaître la vulnérabilité partagée et l'autonomie progressive. Tous les êtres humains sont vulnérables ; les enfants le sont davantage. Cette reconnaissance doit conduire non pas à décider à leur place, mais à co-construire les réponses avec eux, à partir de leur vécu et de leur point de vue. La chercheuse a cité l'exemple d'une magistrate de la famille qui entend systématiquement tous les enfants, y compris dès 5 ou 6 ans, et qui écrit ensuite une lettre personnelle à chaque enfant pour lui expliquer la décision prise.

Quatrième boussole : partir de la parole de l'enfant. Plutôt que de partir de l'intérêt supérieur de l'enfant tel que les adultes le définissent, il s'agit de partir de ce que l'enfant exprime, de ce qu'il vit, de ce qu'il ressent, et de construire à partir de là.

Conclusion : investir dans les enfants d'aujourd'hui

Anne-Catherine Rasson a conclu son intervention par un appel vibrant. Ne pas investir dans la protection de l'enfance, c'est ne pas investir dans les enfants d'aujourd'hui, et donc compromettre les adultes de demain. Malgré le manque chronique de moyens, malgré les violences systémiques, les professionnels de la protection de l'enfance continuent de se battre au quotidien, avec une bienveillance et un engagement que la chercheuse a tenu à saluer. Le chemin vers une société véritablement respectueuse des droits de l'enfant passe par une prise de conscience collective de notre infantisme structurel, et par le courage de placer enfin la parole et les droits des enfants au cœur de nos pratiques et de nos politiques.

Article rédigé à partir de l'intervention d'Anne-Catherine Rasson au congrès ANMECS 2026. Anne-Catherine Rasson est maîtresse de conférences et chargée de recherche à l'UCLouvain (Belgique), spécialisée dans les droits de l'enfant et la lutte contre les violences intrafamiliales.