Guide complet sur la fusion des SSIAD et SAAD : Étapes clés et conséquences pour votre organisation

Vous stagnez avec des démarches administratives opaques, des risques financiers et une organisation qui semble prise au dépourvu face à la fusion des SSIAD et SAAD. Vous vous demandez comment répondre aux exigences légales, pour continuer d'exercer en toute conformité.

Dans cet article, découvrez une feuille de route pratique pour transformer les défis de la fusion entre les SSIAD et SAAD en opportunités. Nous détaillons le cadre légal, les démarches administratives et l’impact financier, afin de sécuriser vos transactions et redéfinir votre cahier des charges. Vous aurez toutes les clés pour adapter votre organisation et optimiser l’accompagnement à domicile, en toute transparence.

Points à retenir :

• La fusion des SSIAD, SAAD et SPASAD crée une nouvelle entité unique : le Service Autonomie à Domicile (SAD), régie par le décret du 13 juillet 2023.
• Chaque structure devra se conformer au nouveau cahier des charges, sous peine de voir son autorisation réputée caduque après un délai de deux ans.
• Cette réforme impose une refonte complète des procédures internes, des modèles de financement et des modes de coordination entre les professionnels.
• Le pilotage financier devient plus exigeant : les dotations sont désormais modulées selon les profils des usagers et les soins réellement délivrés.
• Pour sécuriser les transactions et automatiser le suivi, des outils comme Ezio permettent de supprimer les avances d'espèces et de garantir une traçabilité en temps réel.

Contexte de la fusion des SSIAD et SAAD : Cadre légal et enjeux

Derrière cette réforme, une idée simple : rendre enfin lisible ce qui ne l’était plus. Pendant longtemps, les SAAD, SSIAD et SPASAD coexistaient en parallèle, chacun avec ses règles, ses financements, ses démarches. Résultat ? Des structures en silo, des usagers perdus, des professionnels empêchés.

Pour changer la donne, le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 (source : publication du décret, Légifrance) introduit une catégorie unique : le service autonomie à domicile (SAD). Ce nouveau cadre juridique vise à regrouper les missions d’aide et de soins, à mieux coordonner les interventions, et à poser des conditions minimales de fonctionnement partagées, le fameux cahier des charges en annexe 3-0.

À retenir
Depuis le 17 juillet 2023, toute structure souhaitant exercer dans le champ de l’aide ou du soin à domicile doit se conformer à ce nouveau référentiel.
Ce changement s’inscrit dans la réforme des services autonomie, impulsée par l’article 44 de la LFSS 2022, qui visait une publication “au plus tard le 30 juin” (source Le Media Social).

Concrètement, les SAD peuvent désormais proposer :

• de l’aide au quotidien (toilette, repas, ménage),
• les soins à domicile sous prescription, assurés par un service de soins infirmiers intégré ou conventionné,
• une aide à l’insertion sociale,
• et des actions de prévention de la perte d’autonomie.

Avec cette réforme, l’État pose les bases d’une porte d’entrée unique pour les personnes âgées ou en situation de handicap. L’objectif ? Simplifier les parcours, renforcer la coordination, et faire du service autonomie à domicile un pilier du virage domiciliaire.

Impacts et conséquences sur l'organisation des établissements

La fusion des SSIAD et SAAD dans une seule entité, le service autonomie à domicile , n’est pas un simple ajustement structurel. Pour les gestionnaires, c’est une bascule opérationnelle majeure, avec à la clé : nouvelles règles, nouvelle grille tarifaire, et nouvelle pression financière.

Derrière cette réforme ambitieuse se cachent des réalités complexes. Le fonctionnement des SAD exige désormais une coordination accrue entre soins et accompagnement, des circuits financiers plus rigides, et des obligations de reporting renforcées.

Pour les établissements médico-sociaux, cela implique :

• une mise à jour du modèle économique avec une dotation modulée selon les profils des usagers ;
• un renforcement des obligations administratives (collecte de données, transmission via SIDOBA) ;
• une réorganisation interne pour intégrer les fonctions de coordination, de soins et de pilotage stratégique.

Le tout dans un contexte où les trésoreries sont déjà fragilisées. Selon la CNSA, les écarts de coûts par place dans les SSIAD allaient de 10 417 € à 16 103 € en 2020, preuve que la capacité d’adaptation varie fortement selon les territoires. La réforme vise à corriger ces disparités via un financement plus équitable, mais la transition est exigeante.

Et ce n’est pas qu’une affaire de budget : le passage à un pilotage par forfaits modulés suppose une gestion fine des ressources humaines, des temps d’intervention, et des flux comptables. Autant de défis que les directions d’établissements doivent anticiper.

Démarches administratives et étapes clés de la transition

Passer d’un SAAD ou d’un SSIAD isolé à un service autonomie à domicile (SAD) conforme au nouveau cahier des charges est une vraie transition vers un modèle intégré, piloté, responsabilisé.

Pour vous accompagner, voici les 3 étapes clés à cocher, sans vous perdre dans un labyrinthe administratif.

1. Rassembler et vérifier les documents légaux

Avant tout : poser les fondations.

Commencez par constituer un dossier solide qui justifie votre évolution vers un SAD :

• Votre projet de service actualisé, détaillant les prestations d’accompagnement et de soins ;
• Les documents juridiques précisant la gouvernance de votre structure unique, conformément à l’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale ;
• Les preuves d’autorisation pour vos services d’aide et d’accompagnement à domicile, y compris pour les établissements autorisés en 2008 ou avant ;
• Une cartographie de vos missions actuelles, notamment auprès des personnes en situation de handicap.

Astuce : Pensez à anticiper le délai de deux ans prévu dans le décret pour officialiser la constitution de votre SAD. Passé ce délai, toute autorisation non transformée est réputée caduque — un point de vigilance absolu pour les gestionnaires.

Si votre structure comprend plusieurs services (aide, soins, insertion), veillez à les intégrer clairement dans le projet de service unique.

2. Reconfigurer les procédures internes et le cahier des charges

Maintenant que les bases sont posées, il faut transformer votre organisation de l’intérieur.

Objectif : être conforme au nouveau cahier des charges, tout en restant agile.

Cela implique :

• Une mise à jour de vos procédures internes (suivi qualité, reporting, coordination…) ;
• L’ajustement des flux de gestion liés à l’activité d’aide et d’accompagnement à domicile ;
• L’intégration d’un plan d’amélioration continue, car le cahier des charges prévoit une évaluation régulière des résultats.

C’est ici qu’intervient Ezio. Grâce à sa plateforme de gestion des cartes de paiement, Ezio supprime les avances d’espèces, automatise le suivi, et vous offre une traçabilité en temps réel. Une solution clé pour répondre aux exigences du cahier des charges sans alourdir votre charge mentale.

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3. Optimisation du financement et suivi comptable

Dernière étape, souvent la plus anxiogène : la refonte du financement.

Ce n’est plus une simple subvention forfaitaire. Depuis la réforme, votre dotation repose sur des critères précis : soins délivrés, profils accompagnés, présence le week-end…

Pour être prêt :

• Adaptez votre suivi au nouveau modèle de financement du fonctionnement des ESMS ;
• Intégrez les directives de la loi de financement de la sécurité sociale ;
• Appuyez-vous sur un outil de pilotage capable de suivre vos indicateurs en lien avec les prestations de soins infirmiers à domicile.

Pro tip : Préparez une veille active sur les montants fixés par arrêté chaque année. Votre cahier des charges impose une rigueur comptable renforcée : mieux vaut s’y préparer dès aujourd’hui.

À savoir :
Les établissements réputés autorisés avant 2008 doivent eux aussi justifier leur intégration au SAD dans le cadre de la réforme.

Conseils pratiques pour une organisation adaptée et sécurisée

Dans un contexte où chaque euro doit être traçable et chaque minute bien investie, sécuriser les transactions devient une priorité aussi vitale que le soin lui-même. Pour les services à domicile, qui jonglent entre urgences, planning mouvant et enveloppes serrées, voici quelques leviers concrets pour gagner en sérénité.

1. Oubliez les caisses d’espèces, misez sur la carte

Gérer les espèces, c’est gérer les risques : perte, vol, erreurs de caisse… Aujourd’hui, de nombreux prestataires d’aide et d’accompagnement choisissent de passer à la carte, et pas n’importe laquelle.

Ezio propose une solution de cartes de paiement paramétrables, attribuées à vos accompagnants éducatifs et sociaux ou à vos équipes infirmier·ères. Vous définissez les règles, les plafonds, les usages. Et vous suivez tout en temps réel, avec une traçabilité sans faille.

"Avant Ezio, nos intervenants devaient utiliser les moyens de paiement personnels des bénéficiaires, ce qui compliquait la gestion quotidienne et créait des mauvaises surprises. Aujourd’hui, chaque paiement est simplifié.." Isabelle Guittiene, Directrice du SaaD Pastel Services

2. Déléguez sans perdre le contrôle

Des outils bien pensés permettent de répartir les tâches sans perdre la main. Centralisez vos flux, définissez des règles claires pour les professionnels sur le terrain, et automatisez ce qui peut l’être. Exemple : alertes sur dépassements, validation multi-niveaux, génération automatique de justificatifs.

3. Pensez long terme

Investir dans un outil sécurisé aujourd’hui, c’est éviter :

• les erreurs de gestion demain,
• les justificatifs manquants en contrôle,
• et les crises de nerfs au moment du budget prévisionnel.

Les établissements qui anticipent cette structuration sont aussi ceux qui traversent les réformes avec le plus de souplesse.

Gestion du changement : Optimisation des processus et formation des équipes

Changer un modèle d’organisation, ce n’est jamais qu’une affaire de procédures. C’est d’abord une affaire d’humains. Pour que la transition vers les services autonomie à domicile soit fluide et pérenne, le vrai levier, c’est la montée en compétence des équipes.

Créer une culture de la fluidité et de la traçabilité

Dans un secteur social et médico-social en constante mutation, l’adhésion des professionnels passe par la clarté. Cela commence par une communication interne limpide, qui explicite les nouvelles responsabilités de chaque intervenant et redéfinit les parcours d’accompagnement et de soins.

Mais ce qui fait la différence sur le terrain, c’est la capacité à former. De manière ciblée. Et accessible.

Former intelligemment, accompagner durablement

Deux axes incontournables :

• Des temps de formation ciblés, intégrés au quotidien sans alourdir la charge opérationnelle. L’idée : former chaque équipe au bon moment, sans jamais désorganiser le service.
• Un accompagnement personnalisé, avec des outils qui épousent vos réalités de terrain.

C’est ici qu’Ezio fait la différence : son onboarding complet, couplé à une prise en main guidée et à un support technique réactif, permet aux gestionnaires du SAD d’implémenter sereinement les nouveaux processus. Résultat : moins d’erreurs, des équipes plus sereines, et une montée en compétence maîtrisée.

Mieux former, mieux piloter, pour mieux répondre aux besoins des usagers tout en respectant les exigences du nouveau cadre.

FAQ - Questions récurrentes

Qu'est-ce que la fusion des SSIAD et SAAD et quels sont ses principaux objectifs ?

La fusion des services SSIAD, SAAD et SPASAD en services autonomie à domicile (ou SAD mixtes) vise à simplifier un paysage devenu illisible. Fini les parcours hachés entre aide à domicile et soins à domicile. Désormais, un seul interlocuteur coordonne l’ensemble des prestations.

Objectif ? Offrir une réponse aux besoins globale, adaptée aux réalités de terrain, tout en respectant les conditions minimales de fonctionnement définies par le décret du 13 juillet 2023. Une réforme ambitieuse, qui place l’usager et les professionnels au cœur du dispositif.

Quelles mesures peut-on adopter pour sécuriser les transactions et améliorer la traçabilité ?

Tout commence par une gestion claire, centralisée, sans espèces. Aujourd’hui, des outils existent pour sécuriser les transactions et automatiser le suivi des dépenses, avec, en bonus, une traçabilité en temps réel.

Un bon exemple ? Le recours à des cartes de paiement paramétrables (comme celles proposées par Ezio) qui permettent aux équipes de terrain de fonctionner sans avances de frais, tout en donnant une visibilité totale au gestionnaire.

Quelles formations et accompagnements sont recommandés pour accompagner ce changement ?

Une réforme de cette ampleur ne s’implémente pas sans soutien. Pour aider les structures autorisées en tant que SAD, deux piliers sont essentiels :

• Des formations ciblées sur les nouveaux outils et référentiels.
• Un accompagnement humain, qui rassure et structure le changement au quotidien.

Conclusion

Comme le disait Jacques Chirac, « le changement est d’abord un état d’esprit. »

La transition vers les services autonomie à domicile n’est pas un simple ajustement administratif. C’est un changement de paradigme. Une réforme des services autonomie qui redéfinit le quotidien des professionnels, la place de l’usager, et la façon dont on pense l’accompagnement au domicile.

Pour les SSIAD et SAAD, qu’ils soient historiques, mixtes ou domiciliés depuis 2008, cette évolution s’inscrit dans une période transitoire mais déterminante. Car à compter du 30 juin 2023, plus aucune structure ne pourra ignorer les nouvelles règles du jeu. Le cahier des charges est là. Et la gestion d’un service autonomie ne s’improvise pas.

La bonne nouvelle ? Vous n’êtes pas seul. Entre accompagnement terrain, outils numériques comme Ezio, et retours d’expérience du secteur, tout est en place pour faire de cette transition une véritable opportunité.

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