La clé du projet d’accompagnement personnalisé des personnes handicapées en établissement et services : individualiser

Fondements juridiques et philosophiques du projet personnalisé

La loi du 2 janvier 2002 marque une rupture majeure. Elle introduit notamment :

• le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge ;
• la participation directe de la personne à son projet ;
• l’obligation pour les établissements et services de formaliser un projet d’accueil et d’accompagnement.

L’article L311-3 du CASF précise que la personne accueillie bénéficie d’un accompagnement individualisé, respectant son consentement et favorisant son autonomie. Le projet doit être établi dans les six mois suivant l’admission.

Ainsi, le projet élaboré permet de garantir :

• la prise en compte des besoins et des souhaits de la personne ;
• le respect des attentes de la personne ;
• la traçabilité des actions ;
• la coordination entre les différents professionnels ;
• la cohérence du parcours de la personne.

Plus qu’un cadre administratif, il s’inscrit dans une vision de l’action sociale fondée sur la dignité, l’autodétermination et la participation de la personne.

Le projet personnalisé : un processus, pas un formulaire

Le projet personnalisé est souvent perçu comme un document à remplir. Or la HAS rappelle qu’il s’agit d’une démarche de co-construction . La structuration du Projet Personnalisé d’Accompagnement en vue de sa numérisation insiste sur son caractère dynamique, cyclique et évolutif.

Un projet personnalisé, ce n’est pas :

• une liste d’activités standardisées ;
• une compilation de cases à cocher ;
• une formalité administrative.

C’est :

• une réflexion partagée ;
• un recueil des habitudes de vie ;
• une analyse de la situation de handicap ;
• une projection vers l’avenir ;
• un plan personnalisé d’actions.

Le projet doit être établi lors de l’admission et remis à chaque personne. Il peut être formalisé dans les jours qui suivent l’admission pour la première phase de recueil, puis enrichi.

Les étapes d’élaboration du projet

L’accueil et le recueil initial

Dès l’admission, un premier temps d’échange permet de poser les bases :

Questions à poser :

• Qu’est-ce qui est important pour vous aujourd’hui ?
• De quoi avez-vous le plus besoin en ce moment ?
• Qu’aimeriez-vous maintenir dans vos habitudes de vie ?
• Y a-t-il des choses que vous ne souhaitez plus ?

Ce recueil des habitudes de vie est fondamental pour individualiser l’accompagnement.

L’évaluation partagée

L’évaluation ne doit pas être uniquement professionnelle. Elle doit croiser :

• l’expression de la personne accompagnée ;
• l’analyse des professionnels ;
• l’avis du représentant légal si nécessaire ;
• l’éclairage des partenaires médico-sociaux et sanitaires.

Cette évaluation permet de construire un projet individualisé cohérent avec le projet de vie.

La formalisation

Le contenu du projet comprend généralement :

• les attentes de la personne ;
• les objectifs définis ensemble ;
• les prestations adaptées à la personne ;
• les modalités de mise en œuvre ;
• les indicateurs d’évaluation.

Le document individuel de prise en charge peut intégrer ces éléments ou les articuler avec le contrat de séjour.

La réunion de projet

Organiser une réunion de projet permet de croiser les regards. Idéalement :

• en présence de la personne accompagnée ;
• avec les différents professionnels ;
• si la personne le souhaite, avec son entourage dans son accompagnement.

La mise en œuvre du projet

Mettre en œuvre le projet suppose :

• une répartition claire des responsabilités ;
• un référent du projet personnalisé identifié ;
• une coordination régulière.

L’évaluation et l’actualisation

Le projet doit être revu au moins une fois par an, et chaque fois que nécessaire. Une évaluation intermédiaire peut être réalisée deux fois par an selon la complexité des situations.

Individualiser sans standardiser

Il existe un risque majeur souligné dans la note de cadrage HAS : la confusion entre individualisation et personnalisation.

Tous les résidents peuvent avoir des accompagnements individualisés (toilette adaptée, horaires différenciés), mais cela ne signifie pas que l’accompagnement est personnalisé.

Individualiser signifie adapter.
Personnaliser signifie co-construire.

La personnalisation de l’accompagnement suppose :

• la compréhension du projet par la personne ;
• sa participation effective ;
• la possibilité de modifier les orientations ;
• un accompagnement individualisé réellement centré sur elle.

Exemples concrets d’actions personnalisées

Parler de projet personnalisé ou d’accompagnement personnalisé peut parfois rester théorique si l’on ne l’ancre pas dans des situations concrètes. Or, la véritable force d’un projet d’accompagnement individualisé réside dans sa capacité à individualiser les réponses apportées à chaque personne accompagnée, en tenant compte de ses attentes, de ses ressources et de son parcours de vie.

Individualiser ne signifie pas simplement adapter une activité existante. Il s’agit de partir de la personne, de ses choix, de ses priorités et de ses aspirations pour construire des actions sur mesure. Le projet personnalisé devient alors un outil vivant, qui guide l’accompagnement au quotidien et donne du sens aux interventions des professionnels.

Les exemples qui suivent illustrent comment, en établissement ou dans les établissements et services, l’accompagnement peut se traduire en actions concrètes, mesurables et évolutives. Ils montrent comment le projet personnalisé permet de passer d’une intention à une mise en œuvre réelle, au service de l’autonomie et de la dignité de la personne.

Exemple 1 : un adulte en foyer de vie

Situation : un homme de 35 ans souhaite travailler en milieu ordinaire.

Actions possibles :

• stage d’observation en ESAT ;
• rencontre avec Cap Emploi ;
• ateliers CV ;
• accompagnement à la mobilité ;
• soutien psychologique pour renforcer la confiance.

Exemple 2 : une femme en situation de handicap psychique

Attentes de la personne : retrouver un logement autonome.

Actions :

• travail budgétaire ;
• repérage des quartiers ;
• simulation de gestion ;
• coordination avec les partenaires logement.

Exemple 3 : enfants en situation de handicap

Projet d’accompagnement en IME :

• inclusion scolaire partielle ;
• orthophonie adaptée ;
• travail sur l’autonomie dans les transports.

Le rôle central des professionnels

Les professionnels adaptent avec la personne les objectifs et les modalités.

Le PAP des personnes nécessite :

• une équipe de l’établissement engagée ;
• une culture de l’évaluation ;
• un travail interdisciplinaire.

Mais les professionnels font face à plusieurs défis :

• manque de temps ;
• turn-over ;
• difficulté d’appropriation de la méthode projet ;
• tension entre temps relationnel et temps administratif.

Tip terrain :
Ne rédigez pas le projet seul devant votre ordinateur. Construisez-le avec la personne, puis formalisez-le.

Le projet personnalisé dans la démarche qualité

Le Manuel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux intègre la co-construction et la personnalisation du projet d’accompagnement dans plusieurs critères.

La qualité des essms repose notamment sur :

• l’expression et la participation de la personne accompagnée ;
• l’accès aux informations relatives à son accompagnement ;
• la traçabilité ;
• l’actualisation régulière des projets personnalisés.

Le projet personnalisé permet donc :

• d’objectiver la qualité ;
• de démontrer la cohérence ;
• de sécuriser juridiquement l’établissement.

Numérisation et risques

La structuration du Projet Personnalisé d’Accompagnement en vue de sa numérisation souligne un enjeu majeur : le passage au Dossier Usager Informatisé.

Avantages :

• traçabilité ;
• partage sécurisé ;
• coordination ;
• indicateurs.

Risques :

• bureaucratisation ;
• perte de sens ;
• appauvrissement relationnel ;
• standardisation excessive.

Conseil pratique :
L’outil doit s’adapter au processus, pas l’inverse.

Le projet personnalisé dans différents contextes

En ehpad, la démarche reste centrale, même si le public diffère. Le projet individuel vise le maintien de l’autonomie et la qualité de vie.

Dans les établissements et services accompagnant des personnes en situation de handicap, le projet d’accompagnement personnalisé des personnes doit intégrer :

• inclusion sociale ;
• emploi ;
• vie affective ;
• citoyenneté ;
• santé de la personne.

Donner du sens : questions puissantes à poser

Pour construire son projet, proposez des questions ouvertes :

• Qu’est-ce qui vous rend fier ?
• Qu’aimeriez-vous apprendre cette année ?
• Qu’est-ce qui vous freine aujourd’hui ?
• Comment imaginez-vous votre vie dans deux ans ?

Ces questions favorisent la compréhension du projet et renforcent la participation de la personne.

Le projet comme outil de transformation institutionnelle

Le projet doit dépasser la simple obligation réglementaire.

Il devient :

• un outil de management ;
• un levier d’amélioration continue ;
• un outil de dialogue entre la personne accueillie et l’équipe ;
• un support de coordination entre la personne et les intervenants.

Entre la personne accueillie et l’établissement, le projet est un contrat moral.

Du document à la dynamique vivante

Le projet personnalisé d’accompagnement des personnes handicapées en établissement et services n’est ni un formulaire ni une contrainte. Il est un espace de dialogue, un outil d’émancipation et un indicateur fort de qualité.

Il incarne :

• la reconnaissance du droit à l’autodétermination ;
• la mise en œuvre du projet comme processus continu ;
• l’engagement des professionnels ;
• la co-construction entre la personne et l’institution.

Dans un contexte de transformation numérique, de tensions RH et d’exigence accrue de qualité, le projet personnalisé reste le cœur battant de l’action sociale et médico-sociale.

La vraie question n’est pas : « Le projet est-il rempli ? »
Mais : « La personne s'est-elle appropriée son projet ? »

C’est là que réside l’essence même de l’accompagnement.

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