Plan comptable M22 : le guide simple pour les ESSMS

Un EHPAD, un foyer de vie ou un SESSAD ne tiennent pas leur comptabilité comme une entreprise classique. Ils appliquent un plan comptable dédié, que tout le secteur désigne par son numéro : le M22. Sa version en vigueur résulte de l'arrêté du 22 décembre 2025 et s'applique depuis le 1er janvier 2026.

Ce cadre n'a rien d'anecdotique. Depuis l'arrêté du 19 décembre 2017, le M22 est l'instruction comptable de droit commun des ESSMS, quels que soient leur activité, leur financeur ou leur mode de gestion. Il conditionne la présentation du budget, le dialogue avec l'ARS ou le conseil départemental, et la façon dont est enregistré l'argent confié par les personnes accompagnées.

M22, AM22, M22 bis : de quoi parle-t-on exactement ?

Le terme « AM22 » circule dans le secteur, notamment dans les logiciels de gestion et les offres d'emploi. Ce n'est pas une appellation officielle : aucun arrêté ne l'emploie. Les textes ne connaissent que deux références.

• M22 — l'instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.
• M22 bis — nom d'usage du plan comptable applicable aux établissements et services privés relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, c'est-à-dire l'essentiel du secteur associatif. Sa dernière version résulte de l'arrêté du 19 décembre 2025.

Si vous cherchez « AM22 », vous cherchez donc l'un de ces deux textes. Les deux reposent sur la même logique : le plan comptable général, enrichi de comptes propres au médico-social. Un comptable venu d'un autre secteur ne sera pas dépaysé par la structure. Il le sera par les comptes de tarification et par ceux des fonds des usagers.

Pourquoi un plan comptable spécifique ?

Parce qu'un ESSMS n'a pas de chiffre d'affaires, mais des financeurs. Ses ressources viennent de l'assurance maladie, de l'État, du département et de l'usager — souvent des quatre à la fois, sur une même structure.

Le plan comptable doit donc permettre à chaque autorité de tarification de retrouver ce qu'elle a financé, ligne par ligne. C'est toute la raison d'être des comptes 73, « Dotations et produits de tarification », ventilés par financeur.

Les comptes 73, colonne vertébrale du financement

• 731 — produits à la charge de l'assurance maladie (hors EHPAD)
• 732 — produits à la charge de l'État
• 733 — produits à la charge du département (hors EHPAD)
• 734 — produits à la charge de l'usager (hors EHPAD)
• 735 — produits des EHPAD et des petites unités de vie
• 738 — produits à la charge d'autres financeurs

Chacun se subdivise par secteur — personnes âgées, personnes handicapées, protection de l'enfance — puis par mode de tarification. Le compte 735, propre aux EHPAD, descend jusqu'à sept chiffres pour isoler l'hébergement permanent, l'accueil temporaire ou l'unité d'hébergement renforcé.

Sept classes, environ 1 100 comptes

• Classe 1 — comptes de capitaux
• Classe 2 — comptes d'immobilisations
• Classe 3 — comptes de stocks et en-cours
• Classe 4 — comptes de tiers
• Classe 5 — comptes financiers
• Classe 6 — comptes de charges
• Classe 7 — comptes de produits

Source : plan comptable M22 des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, publié par la direction générale des finances publiques sur collectivites-locales.gouv.fr.

Deux cadres budgétaires, pas un seul

Le M22 ne décrit pas que des comptes. Il porte aussi le cadre budgétaire, et il en existe deux. Savoir lequel s'applique à son établissement est la première question à se poser.

Le budget prévisionnel

C'est le cadre historique. Les dépenses autorisées sont votées par groupes fonctionnels, qui servent de niveaux d'autorisation budgétaire.

• En dépenses — groupe I : exploitation courante ; groupe II : personnel ; groupe III : structure.
• En recettes — groupe I : produits de la tarification ; groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation ; groupe III : produits financiers et produits non encaissables.

La composition exacte de ces groupes est fixée par l'arrêté du 20 décembre 2021, applicable depuis l'exercice 2022. En fin d'exercice, l'établissement produit un compte administratif.

L'EPRD

Créé par le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses concerne notamment les établissements sous CPOM. Il inverse la logique budgétaire : ce sont désormais les recettes prévisionnelles qui déterminent les dépenses possibles, et non l'inverse. Son pendant en clôture est l'ERRD, l'état réalisé des recettes et des dépenses.

Le plan de comptes tient compte de cette dualité : certains comptes sont ouverts aux seuls établissements en EPRD, d'autres aux seuls établissements en budget prévisionnel. Le document officiel les signale explicitement.

Et concrètement, pour l'argent des personnes accompagnées ?

C'est la partie la moins commentée du M22, et pourtant celle qui touche le quotidien des équipes de terrain.

Quand un établissement détient de l'argent pour le compte d'un résident, cet argent ne lui appartient pas. Il ne passe donc ni en produits, ni en charges. Il est enregistré en compte de tiers, au compte 463 « Fonds en dépôts », dont le détail est très parlant :

• 4631 — fonds gérés pour le compte des majeurs protégés, avec une distinction selon que la mesure est exercée en interne ou par un mandataire extérieur
• 4632 — fonds reçus ou déposés par les usagers, dont le 46321 pour les personnes hospitalisées et hébergées
• 46331 — pécule
• 4635 — régies « hospitalisés et hébergés »

Ces mouvements passent le plus souvent par une régie, avec ses comptes dédiés : 5411 pour les régisseurs d'avances, 5412 pour les régisseurs de recettes, 4711 pour les versements des régisseurs.

Le plan comptable prévoit aussi un compte 429, « Déficits et débets des comptables et régisseurs ». Il rappelle une réalité que les équipes connaissent bien : un écart de caisse n'est pas une simple erreur d'écriture, le régisseur engage sa responsabilité.

L'exigence pratique est donc claire. Chaque euro dépensé pour une personne doit être rattaché à cette personne, justifié par un ticket, et réconcilié avec le solde de son compte. Avec une enveloppe d'espèces et un cahier de caisse, l'opération est chronophage et fragile. Avec des moyens de paiement nominatifs et une remontée automatique des justificatifs, l'écriture comptable devient un sous-produit de la dépense, et non un travail supplémentaire en fin de mois.

Ce que ça change dans un outil de suivi des dépenses

C'est le principe retenu par Ezio. Chaque dépense est rattachée à un budget au moment où elle est engagée, puis ventilée sur une nature de charge. Les établissements paramètrent eux-mêmes les comptes de charges affichés dans l'outil : ils retrouvent leur propre plan comptable, et non une nomenclature générique.

La distinction imposée par le M22 est ainsi faite à la source, et non reconstituée en fin de mois. Ce qui est dépensé pour le compte d'une personne reste en compte de tiers, au 463. Ce qui relève de l'établissement s'impute en classe 6, sur le compte de charges attendu par l'autorité de tarification.

Ce qu'il faut retenir

Le M22 n'est pas une contrainte administrative de plus : c'est le langage commun entre un établissement et ceux qui le financent. Il impose de tracer l'origine de chaque euro reçu, par financeur et par mode de tarification, et de séparer strictement l'argent de l'établissement de celui des personnes accompagnées. Le cadre budgétaire, budget prévisionnel ou EPRD, détermine ensuite la façon dont ces comptes sont votés et contrôlés. Retenez surtout que « AM22 » n'existe pas dans les textes : cherchez M22 pour le public, M22 bis pour le privé, et vérifiez chaque année l'arrêté en vigueur, car il est mis à jour tous les mois de décembre.

Ezio accompagne les établissements et services médico-sociaux dans la gestion des fonds des bénéficiaires, avec un suivi des paiements directement intégré à la comptabilité.