Au delà d'Ezio

Le Projet Pour l'Enfant (PPE) est, depuis la loi de 2007 modifiée en 2016, l'outil central de l'individualisation de la prise en charge d'un mineur confié à l'ASE. En 2026, avec le projet de loi de refondation et l'arrivée du contradictoire structuré (avocat systématique du mineur), il devient le miroir de la qualité opérationnelle de la MECS. Voici 10 cas où la traçabilité financière doit prouver l'individualisation.

Les Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) accueillent en France environ 120 000 personnes handicapées dont le projet professionnel passe par une activité protégée. La rémunération du travailleur handicapé y obéit à une mécanique très spécifique : rémunération directe par l'ESAT (entre 55,7 % et 110,7 % du SMIC) + AAH éventuellement maintenue + PCH. Pour les directeurs d'ESAT, la traçabilité individuelle de ces flux est devenue centrale en 2026.

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale est le socle juridique de la gestion des fonds personnels des usagers en ESMS. Vingt-quatre ans après sa promulgation, elle reste le texte qui fonde l'obligation d'individualisation des comptes, la reddition régulière, et la responsabilité mandataire des établissements. Ce qui change en 2026, c'est l'intensité de son application — le tron commun reste, mais le niveau d'exigence opérationnelle a changé.

La caisse régie d'avances est l'institution historique de la gestion d'argent en EHPAD : un coffre, un régisseur, des espèces, un registre. Mais en 2026, les contrôles ARS sur pièces, le numéro 3133 et les exigences de traçabilité individuelle ont changé la donne. La carte de paiement dédiée n'est plus un gadget de tech-startup — elle est devenue l'alternative sérieuse à la régie d'avances. Comparaison complete, avec chiffres.

Les Maisons d'Accueil Spécialisées (MAS) et Foyers d'Accueil Médicalisés (FAM) accueillent des personnes handicapées adultes dont l'autonomie financière est partielle ou nulle. Combinaison AAH, PCH, allocations diverses et ressources personnelles, intervention quasi-systématique d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs : la gestion de l'argent de poche y est plus complexe qu'en EHPAD. Voici le cadre légal en 2026 et l'organisation concrète à mettre en place.