Guide complet des Services Autonomie à Domicile (SAD) : cadre réglementaire, démarches administratives et conseils

Vous devez gérer un Service Autonomie à Domicile et vous vous sentez submergé par les démarches, les obligations réglementaires et la complexité administrative ?
Vous cherchez des réponses claires, des outils concrets et un cadre solide pour rester conforme tout en allégeant votre quotidien ?

Ce guide complet sur les SAD a été conçu pour ça.
Il vous propose une méthode pas-à-pas, des conseils pratiques et une checklist précise pour sécuriser vos démarches et maîtriser le cadre réglementaire de la réforme.

L’objectif : vous faire gagner du temps, limiter les risques liés aux erreurs ou à la non-conformité, et vous permettre de piloter votre structure plus sereinement.

Points à retenir :

• Les SAD remplacent les anciens SAAD/SSIAD (services de soins infirmiers à domicile), avec un cadre réglementaire unifié depuis 2023.
• Créer un SAD impose des démarches strictes et repose sur un cahier des charges précis : projet de service, autorisations, évaluations, rapports.
• Une organisation rigoureuse est clé : rôles définis, outils de suivi, traçabilité des paiements.
• Des outils numériques comme Ezio sécurisent les dépenses, évitent le cash et allègent la gestion.
• Un SAD efficace repose sur la conformité, la formation continue… et une gestion simplifiée.

Introduction au Service Autonomie à Domicile (SAD) : définition et cadre réglementaire

Les Services Autonomie à Domicile (SAD) sont des structures médico-sociales qui accompagnent les seniors ou les personnes en situation de handicap vivant à leur domicile. Leur mission principale est de favoriser le maintien à domicile, d'éviter les ruptures de parcours et de retarder, voire éviter, une entrée en établissement.

Ils proposent, selon leur agrément :

• des prestations d’aide à domicile (SAD « aide »),
• ou une offre mixte, incluant également des soins à domicile (SAD « mixte »), permettant une prise en charge globale (incluant les soins infirmiers notamment)

Cadre réglementaire national

Le Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 précise les missions et le fonctionnement des SAD. Il renforce la lisibilité du secteur et distingue deux types de services :

• SAD "aide" : centrés sur l'accompagnement à domicile (toilette, courses, repas, etc.)
• SAD "mixtes" : cumulant aide et soins, en coordination avec les professionnels de santé

La Loi du 8 avril 2024 sur le bien vieillir complète ce cadre. Elle affirme l’importance du maintien à domicile et l’adaptation de l’offre médico-sociale. Elle introduit aussi des mesures de soutien à l’habitat inclusif, notamment en lien avec les EHPAD.

En parallèle, les dépenses publiques liées à l’autonomie témoignent de l’enjeu national :

• 28 milliards d’euros consacrés à l’accompagnement des personnes âgées dépendantes
• 57 milliards pour les personnes en situation de handicap (DREES)

Variations régionales

Les disparités territoriales restent importantes :

• Dans le Grand Est, selon l'INSEE, 7 % des seniors à domicile sont en perte d’autonomie. Les Ardennes se démarquent par un taux élevé, lié à la précarité.
• A contrario, des régions comme le Bas-Rhin, la Bretagne ou la Franche-Comté ont développé une offre solide, notamment pour les publics handicapés.
• En revanche, l’Île-de-France, la Martinique ou la Réunion accusent un retard important en matière de SAD, à cause d’un manque d’offre et de places en établissements.

Ces écarts rappellent que les politiques d’autonomie doivent s’adapter aux réalités locales pour garantir une égalité d’accès sur tout le territoire.

Obligations légales et démarches administratives pour les SAD

Mettre en place un Service Autonomie à Domicile (SAD) implique de respecter un cadre réglementaire strict et de suivre des démarches administratives précises. Ces étapes sont essentielles pour garantir la qualité du service rendu aux bénéficiaires, mais aussi pour assurer la conformité de la structure aux yeux des autorités.

Un cadre réglementaire renforcé

Le Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 fixe les missions, les principes d’organisation et les conditions techniques minimales à respecter pour les SAD. Ces obligations portent notamment sur :

• La qualité de l’accompagnement à domicile
• L’encadrement des intervenants
• La coordination avec les acteurs de santé
• La traçabilité des actions et des paiements
  (legifrance.gouv.fr)

Le respect de ces règles conditionne l’autorisation d’activité délivrée par le Conseil départemental ou l’Agence Régionale de Santé (ARS), selon le type de SAD.

Les démarches administratives incontournables

Les SAD doivent :

• Être immatriculés au Répertoire National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS)
• Disposer d’un projet de service conforme aux missions d’intérêt général
• Transmettre des rapports annuels d’activité et de qualité
• Mettre en œuvre un système d’évaluation interne et externe tous les 5 ans

Les difficultés à anticiper

Selon l’Insee, 30 % des personnes rencontrant des problèmes administratifs pointent une procédure trop complexe, et 25 % trouvent le volume de justificatifs trop élevé. Pour éviter ces obstacles, une bonne organisation est indispensable.

Checklist pratique pour rester conforme

Voici une liste concrète pour les gestionnaires de SAD :

• Formaliser un projet de service clair et validé
• Assurer la traçabilité des prestations et des paiements
• Mettre en place une procédure de gestion des avances de frais
• Conserver les pièces justificatives (factures, tickets, contrats)
• Utiliser un outil numérique de suivi et de contrôle des dépenses
• Prévoir des audits internes réguliers
• Déclarer tout changement de situation aux autorités

En adoptant une gestion rigoureuse dès le départ, les SAD peuvent limiter les erreurs, sécuriser les flux financiers, et se concentrer sur l’essentiel : l’accompagnement des bénéficiaires.

Guide opérationnel : mise en œuvre et gestion des SAD

La création et la gestion efficace d’un Service Autonomie à Domicile (SAD) nécessite une démarche rigoureuse, structurée autour de bonnes pratiques organisationnelles, financières et réglementaires. Voici un guide étape par étape pour mettre en œuvre un SAD conforme, sécurisé et pérenne.

1. Définir une organisation conforme et efficiente

• Élaborer un projet de service clair, aligné sur les missions du décret du 13 juillet 2023
• Définir des objectifs mesurables : qualité, accessibilité, coordination

Checklist : projet validé, planning de mise en œuvre, périmètre d’intervention défini

2. Identifier les rôles et responsabilités clés

• Nommer un référent SAD pour superviser le dispositif
• Répartir les responsabilités : gestion des plannings, suivi qualité, coordination avec les soignants

Checklist : fiche de poste, organigramme, chaîne de validation interne

3. Mettre en place des outils de suivi et de traçabilité

• Utiliser un logiciel de suivi des interventions
• Documenter chaque action (intervention, annulation, paiement)

Checklist : solution numérique installée, accès sécurisé, journal d’activité activé

4. Gérer les flux financiers et les moyens de paiement

• Centraliser les paiements, éviter les avances en espèces
• Utiliser une solution comme Ezio, qui propose :
  • Des cartes de paiement non nominatives pour les intervenants
  • Une interface de gestion en ligne pour suivre les dépenses en temps réel
  • L’export comptable et la traçabilité des flux

Checklist : solution de paiement déployée, suivi automatisé, politique de plafonds définie

5. Assurer la conformité documentaire

• Collecter et stocker les pièces justificatives (factures, contrats, RIB)
• Mettre à jour les documents liés à l’autorisation d’activité

Checklist : archivage numérique actif, plan de classement mis en place

6. Former les équipes aux nouvelles obligations

• Sessions de sensibilisation aux exigences réglementaires
• Formation à l’usage des outils numériques et au respect du RGPD

Checklist : plan de formation validé, calendrier des sessions établi

7. Suivre, ajuster et améliorer en continu

• Prévoir des bilans semestriels : activité, qualité, gestion financière
• Mettre en œuvre un processus d'amélioration continue

Checklist : indicateurs de performance définis, outil de reporting activé

FAQ - Questions récurrentes

Quelles sont les démarches administratives pour les SSIAD dans le cadre de la réforme des SAD ?

Les SSIAD ont jusqu’au 30 juin 2025 pour soit intégrer une activité d’aide, soit fusionner ou se regrouper avec un ou plusieurs SAD. Pour devenir un “service autonomie”, ils doivent demander une autorisation auprès de l’ARS et du conseil départemental.

SAAD, SSIAD et SPASAD vont-ils encore exister ?

Oui, mais leur organisation évolue. Depuis les réformes récentes, ces structures sont progressivement intégrées dans le modèle unifié des Services Autonomie à Domicile (SAD), qui regroupent aide et soins à domicile dans un cadre réglementé commun.

Quels sont les 4 types d'autonomie ?

On distingue généralement :

• L’autonomie physique
• L’autonomie psychique
• L’autonomie sociale
• L’autonomie administrative

Ces dimensions permettent d’évaluer la capacité globale d’une personne à vivre de façon indépendante.

Conclusion

Les Services Autonomie à Domicile (SAD) représentent une avancée essentielle dans la structuration et la qualité de l’accompagnement à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. En posant un cadre légal renforcé, en clarifiant les missions et en intégrant des exigences de traçabilité et de qualité, les SAD permettent de mieux répondre aux enjeux du vieillissement et du maintien à domicile.

Pour être efficaces, leur mise en œuvre requiert une organisation rigoureuse, des outils adaptés et une vision partagée entre professionnels, institutions et familles. Dans ce contexte, les solutions numériques jouent un rôle central : elles facilitent la gestion quotidienne, réduisent les erreurs et garantissent la transparence des flux.

C’est précisément dans cette optique que des outils comme Ezio trouvent toute leur utilité : en simplifiant la gestion des paiements, en éliminant l’usage du cash, et en assurant la traçabilité des dépenses, Ezio permet aux SAD de se concentrer sur leur mission première : accompagner dignement, efficacement et humainement les publics les plus fragiles.

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